Demande d'ouverture de compte - Ce dont vous avez besoin
En plus de votre nom, adresse et numéro de téléphone, vous aurez besoin des éléments suivants pour faire une demande d'ouverture de compte Gestionnaire de portefeuille :
| Compte individuel |
Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés
Toutes les informations demandées dans la colonne Compte Individuel ainsi que les renseignements suivants : |
- Numéros d'agrément ou d'enregistrement pour les titres, contrats et/ou qualifications pour le Forex.
- Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).
- Les nom, adresse et numéro de téléphone de votre employeur.
- Valeur nette estimée (valeur de résidence exclue) ;
- Valeur nette liquide estimée (valeur de la résidence exclue).
- Revenu net annuel.
- Actifs totaux.
|
- Numéro d'identification fiscale d'entité ou numéro délivré par l'État.
- Classification fiscale aux États-Unis (Partnership, Corporation, Disregarded Entity).
- Nom de la personne en charge du contrôle, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale ou numéro d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour étranger, passeport ou carte nationale d'identité).
Pour chaque participation de 10 % ou plus :
- Nom
- Date de naissance
- Adresse
- Téléphone
- Pays de citoyenneté, ou pour une entité, pays où elle a été constituée;
- Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).
|
Ce dont vous avez besoin – Documents (Demande d'ouverture de compte de Gestionnaire de portefeuille aux États-Unis)
En plus des informations dont vous aurez besoin pour faire votre demande d'ouverture de compte de Gestionnaire de portefeuille, vous devrez fournir les documents suivants.
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Résidents des États-Unis
Organisations
Résidents des États-Unis
| Catégorie de document |
Documents acceptés (un seul document par catégorie requis) |
| Justificatif d'identité |
Le document doit être un document valide qui indique clairement le nom et la date de naissance et n'est pas un format modifiable.
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte nationale d'identité
- Autre carte d'identité délivrée par un gouvernement (carte d'identité délivrée par le gouvernement des États-Unis, Visa, carte de résident étranger, carte verte, etc.)
|
| Justificatif d'adresse |
Le document doit clairement indiquer le nom et l'adresse et n'est pas au format modifiable.
- État de compte de prêt immobilier*
- Titre de propriété
- Autre justificatif de propriété
- Bail actuel (copie dûment signée)
- Factures de consommation courante*
- Permis de conduire
- Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse*
- Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
- Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
- Facture récente pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires*
- Relevé/facture de système de sécurité du logement*
- Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle. (lettres relatives aux impôts, lettres ou notifications délivrées par les autorités en charge du logement, lettre de désignation en tant que juré, et/ou confirmation d'inscription sur les listes électorales)
*Le document doit dater de moins de 12 mois
|
Organisations
| Catégorie de document |
Documents acceptés (un seul document par catégorie requis) |
Preuve de l'existence de la société
|
Le document doit être valide, final et il doit clairement indiquer le nom de la société. Il ne doit pas être dans un format modifiable.
- Statuts de la société;
- Licence d'exploitation;
- Certificat d'immatriculation délivré par le territoire de constitution;
- Charte de la société;
- Statuts;
- Accord d'exploitation, contrat de société ou accord LLC
|
Justificatif d'adresse de la société
. |
Le document doit clairement indiquer le nom et l'adresse et n'est pas au format modifiable.
- État de compte de prêt immobilier*
- Titre de propriété
- Autre justificatif de propriété
- Bail actuel (copie dûment signée)
- Factures de consommation courante*
- Permis de conduire
- Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse*
- Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
- Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
- Facture récente pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires*
- Relevé/facture de système de sécurité du logement*
- Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle. (lettres relatives aux impôts, lettres ou notifications délivrées par les autorités en charge du logement, lettre de désignation en tant que juré, et/ou confirmation d'inscription sur les listes électorales)
*Le document doit dater de moins de 12 mois
|
| Justificatif d'IDENTITÉ de chaque personne ou entité détenant 10% de parts ou plus dans l'organisation du Gestionnaire de portefeuille |
Si le propriétaire est une personne
Le document doit être un document valide qui indique clairement le nom et la date de naissance et n'est pas un format modifiable.
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte nationale d'identité
- Autre carte d'identité délivrée par un gouvernement (carte d'identité délivrée par le gouvernement des États-Unis, Visa, carte de résident étranger, carte verte, etc.)
Si le propriétaire est une entité:
Le document doit être valide, final et il doit clairement indiquer le nom de la société. Il ne doit pas être dans un format modifiable.
- Le document doit être valide, final et il doit clairement indiquer le nom de la société. Il ne doit pas être dans un format modifiable.
- Licence d'exploitation délivrée par l'État
- Attestation d'immatriculation délivrée par le territoire de constitution
- Charte de la société
- Statuts
- Accord d'exploitation, contrat de société ou accord LLC
|
| Justificatif d'ADRESSE de chaque personne ou entité ayant un intérêt bénéficiaire de 10% ou plus dans l'organisation du Gestionnaire de portefeuille |
Le document doit clairement indiquer le nom et l'adresse et n'est pas au format modifiable.
- État de compte de prêt immobilier*
- Titre de propriété
- Autre justificatif de propriété
- Bail actuel (copie dûment signée)
- Factures de consommation courante*
- Permis de conduire
- Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse*
- Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
- Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
- Facture récente pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires*
- Relevé/facture de système de sécurité du logement*
- Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle. (lettres relatives aux impôts, lettres ou notifications délivrées par les autorités en charge du logement, lettre de désignation en tant que juré, et/ou confirmation d'inscription sur les listes électorales)
*Le document doit dater de moins de 12 mois
|
| Justificatif d'identité du trader autorisé pour le gestionnaire de portefeuille |
Le document doit être un document valide qui indique clairement le nom et la date de naissance et n'est pas un format modifiable.
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte nationale d'identité
- Autre carte d'identité délivrée par un gouvernement (carte d'identité délivrée par le gouvernement des États-Unis, Visa, carte de résident étranger, carte verte, etc.)
|
| Justificatif de l'adresse résidentielle du trader autorisé du gestionnaire de portefeuille |
Le document doit clairement indiquer le nom et l'adresse et n'est pas au format modifiable.
- État de compte de prêt immobilier*
- Titre de propriété
- Autre justificatif de propriété
- Bail actuel (copie dûment signée)
- Factures de consommation courante*
- Permis de conduire
- Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse*
- Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
- Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
- Facture récente pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires*
- Relevé/facture de système de sécurité du logement*
- Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle. (lettres relatives aux impôts, lettres ou notifications délivrées par les autorités en charge du logement, lettre de désignation en tant que juré, et/ou confirmation d'inscription sur les listes électorales)
*Le document doit dater de moins de 12 mois
|
Autres relevés de compte d'établissement financier*
Cette condition s'applique uniquement aux organisations et fiducies qui ont été constituées ou qui se trouvent dans un pays qui ne soit pas membre à part entière de la Financial Action Task Force (see http://www.fatf-gafi.org). |
Le document doit clairement mentionner le nom de l'entreprise et doit dater de moins de 12 mois.
- Relevé bancaire
- Relevé de courtier
- Relevé de prêt immobilier
- Relevé de prêt
|
Ce dont vous avez besoin - Approvisionnement
Vous pouvez approvisionner votre compte dans toutes les devises suivantes, quelle que soit la devise de base que vous avez sélectionnée:
- Dollar australien
- Livre sterling
- Dollar canadien
- Renminbi offshore chinois
- Couronne tchèque
- Couronne danoise
- Euro
- Dollar de Hong Kong
- Forint hongrois
- Roupie indienne (Disponible pour les clients titulaires d'une compte Interactive Brokers (India) Pvt. Ltd. uniquement)
- Shekel israélien
- Yen japonais
- Peso mexicain
- Couronne norvégienne
- Dollar néo-zélandais
- Zloty polonais
- Dollar de Singapour
- Couronne suédoise
- Franc suisse
- Dollar US
Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.
| Méthode d'approvisionnement du compte |
Ce dont vous avez besoin |
| Notifications de dépôt : notifications uniquement, sans transfert d'argent ou de positions. Si vous choisissez l'une de ces méthodes de dépôt, vous aurez la charge du transfert effectif de fonds. |
| Virement bancaire |
- Montant des dépôts souhaités
- Nom de la banque
- Numéro de compte bancaire (facultatif)
|
| Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
- Montant des dépôts souhaités
- Nom de la banque
|
| Chèque |
- Montant des dépôts souhaités
- Numéro de chèque
- Numéro de routage bancaire
- Numéro de compte bancaire
|
| Paiement en ligne |
- Montant des dépôts souhaités
- Nom de la banque
|
| Franco de paiement (FOP) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers
- Numéros de compte bancaire tiers ou de courtier
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action à transférer
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), options de vente/achat (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer
- Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer.
|
| Donnez instruction à IB de contacter votre banque ou courtier afin de procéder au transfert de fonds et/ou d'actifs : si vous sélectionnez l'une de ces méthodes, l'argent et/ou les positions seront transférés. |
| Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
- Numéro de compte bancaire
- Type de compte bancaire (compte chèque ou épargne)
- Numéro de routage bancaire de 9 chiffres de la banque
|
| Automated Customer Account Transfer Service (ACATS) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers
- Numéros de compte bancaire tiers ou de courtier
De plus, pour les transferts ACATS partiels :
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou fonds commun de placement US à transférer
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), options de vente/achat (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer
- Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer.
- Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou short), prix d'exercice, option de vente ou achat et date d'expiration de chaque option à transférer
|
| Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers
- Numéros de compte bancaire tiers ou de courtier
De plus, pour les transferts NELTC partiels :
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou action canadienne à transférer
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), options de vente/achat (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer
- Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou short), prix d'exercice, option de vente ou d'achat et date d'expiration de chaque option et/ou option canadienne à transférer
|
| Transfert de contrats à terme des États-Unis |
Lors de votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers :
- Numéro du compte Interactive Brokers
- Nom d'utilisateur
- Intitulé du compte
- Adresse
- Numéro de sécurité sociale ou d'identification fiscale pour ce compte.
- Adresse e-mail.
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
- Nom de la société de courtage auprès de laquelle vous détenez actuellement votre compte
- Adresse
- Ville/État/Code postal
- Nom(s) du/des détenteur(s) du compte
- Numéro de compte.
Par ailleurs, pour les transferts partiels :
- Description et quantité de chaque actif à transférer.
|
| Transfert actif européen |
Depuis votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers
- Numéro du compte Interactive Brokers
- Nom d'utilisateur
- Intitulé du compte
- Type de compte
- Adresse
- Numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale pour ce compte (résidents des États-Unis uniquement).
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
- Nom de la banque/société de courtage détenant actuellement votre compte
- Adresse
- Ville/État/Code postal
- Nom du contact à la banque/société de courtage
- Nom(s) du/des détenteur(s) du compte
- Numéro de compte.
Pour les transferts partiels :
- Symbole, description, quantité et numéro ISIN de chaque actif à transférer
|
| Transfert actif asiatique |
- Récapitulatif et pays d'origine/Bourse de chaque actif à transférer
|
Demande d'ouverture de compte - Ce dont vous avez besoin
En plus de votre nom, adresse et numéro de téléphone, vous aurez besoin des éléments suivants pour faire une demande d'ouverture de compte Gestionnaire de portefeuille :
| Compte individuel |
Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés
Toutes les informations demandées dans la colonne Compte Individuel ainsi que les renseignements suivants : |
- Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).
- Les nom, adresse et numéro de téléphone de votre employeur.
- Numéros de compte bancaire ou de courtier tiers à des fins d'approvisionnement de votre compte, ainsi que les numéros de routage pour les dépôts de chèques.
- Valeur nette estimée (valeur de résidence exclue) ;
- Valeur nette liquide estimée (valeur de la résidence exclue).
- Revenu net annuel.
- Actifs totaux.
|
- Numéro d'identification fiscale d'entité ou numéro délivré par l'État.
- Classification fiscale aux États-Unis (Partnership, Corporation, Disregarded Entity).
- Nom de la personne en charge du contrôle, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale ou numéro d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour étranger, passeport ou carte nationale d'identité).
Pour chaque participation de 10 % ou plus :
- Nom
- Date de naissance
- Adresse
- Téléphone
- Pays de citoyenneté, ou pour une entité, pays où elle a été constituée ;
- Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).
|
Ce dont vous avez besoin – Documents (Demande d'ouverture de compte de Gestionnaire de portefeuille aux États-Unis)
Comptes Gestionnaire de portefeuille
Documents requis pour les gestionnaires de portefeuilles canadiens
- Preuve d'enregistrement délivrées par les provinces où les gestionnaires de portefeuilles sont enregistrés;
- Un chèque en dollars canadiens à l'ordre d'Interactive Brokers Canada;
- Convention de compte client;
- Formulaires d'instruction B & C de communications aux actionnaires;
- Consentement client de livraison de documents électroniques;
- Le cas échéant:
- Résolution de société;
- Statuts de la société;
- Résolution de partenariat;
- Accord de partenariat.
Ce dont vous avez besoin - Approvisionnement
Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.
| Méthode d'approvisionnement du compte |
Ce dont vous avez besoin |
| Notifications de dépôt : notifications uniquement, sans transfert d'argent ou de positions. Si vous choisissez l'une de ces méthodes de dépôt, vous aurez la charge du transfert effectif de fonds. |
| Virement bancaire |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque ;
- Numéro de compte bancaire (facultatif).
|
| Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque.
|
| Paiement en ligne |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque.
|
| Franco de paiement (FOP) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer.
|
| Donnez instruction à IB de contacter votre banque ou courtier afin de procéder au transfert de fonds et/ou d'actifs : si vous sélectionnez l'une de ces méthodes, l'argent et/ou les positions seront transférés. |
| Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
- Numéro de compte bancaire ;
- Type de compte bancaire (compte chèque ou épargne) ;
- Numéro de routage bancaire à 9 chiffres de la banque.
|
| Automated Customer Account Transfer Service (ACATS) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
De plus, pour les transferts ACATS partiels :
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou fonds commun de placement US à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer ;
- Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou à découvert), prix d'exercice, put ou call et date d'expiration de chaque option à transférer.
|
| Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
De plus, pour les transferts NELTC partiels :
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou action canadienne à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou short), prix d'exercice, option de vente ou d'achat et date d'expiration de chaque option et/ou option canadienne à transférer.
|
| Transfert de contrats à terme des États-Unis |
Lors de votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers :
- Numéro du compte Interactive Brokers ;
- Nom d'utilisateur ;
- Intitulé du compte ;
- Adresse ;
- Numéro de sécurité sociale ou d'identification fiscale pour ce compte ;
- Adresse e-mail.
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
- Nom de la société de courtage auprès de laquelle vous détenez actuellement un compte ;
- Adresse ;
- Ville/État/Code postal ;
- Nom(s) du/des détenteur(s) du compte ;
- Numéro de compte.
Par ailleurs, pour les transferts partiels :
- Description et quantité de chaque actif à transférer.
|
| Transfert actif européen |
Depuis votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers
- Numéro du compte Interactive Brokers ;
- Nom d'utilisateur ;
- Intitulé du compte ;
- Type de compte ;
- Adresse ;
- Numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale pour ce compte (résidents des États-Unis uniquement).
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
- Nom de la banque/société de courtage détenant actuellement votre compte ;
- Adresse ;
- Ville/État/Code postal ;
- Nom du contact à la banque/société de courtage ;
- Nom(s) du/des détenteur(s) du compte ;
- Numéro de compte.
Pour les transferts partiels :
- Symbole, description, quantité et numéro ISIN de chaque actif à transférer.
|
| Transfert actif asiatique |
- Récapitulatif et pays d'origine de chaque actif à transférer.
|
Demande d'ouverture de compte - Ce dont vous avez besoin
En plus de votre nom, adresse et numéro de téléphone, vous aurez besoin des éléments suivants pour faire une demande d'ouverture de compte Gestionnaire de portefeuille :
| Compte individuel |
Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés
Toutes les informations demandées dans la colonne Compte Individuel ainsi que les renseignements suivants : |
- Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).
- Les nom, adresse et numéro de téléphone de votre employeur.
- Numéros de compte bancaire ou de courtier tiers à des fins d'approvisionnement de votre compte, ainsi que les numéros de routage pour les dépôts de chèques.
- Valeur nette estimée (valeur de résidence exclue) ;
- Valeur nette liquide estimée (valeur de la résidence exclue).
- Revenu net annuel.
- Actifs totaux.
|
- Numéro d'identification fiscale d'entité ou numéro délivré par l'État.
- Classification fiscale aux États-Unis (Partnership, Corporation, Disregarded Entity).
- Nom de la personne en charge du contrôle, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale ou numéro d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour étranger, passeport ou carte nationale d'identité).
Pour chaque participation de 10 % ou plus :
- Nom
- Date de naissance
- Adresse
- Téléphone
- Pays de citoyenneté, ou pour une entité, pays où elle a été constituée ;
- Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).
|
Ce dont vous avez besoin – Documents (Demande d'ouverture de compte de Gestionnaire de portefeuille en Europe)
Comptes Gestionnaire de portefeuille
Les gestionnaires de portefeuilles doivent fournir le document indiqué ci-dessous. De plus, les clients doivent fournir des documents, en fonction du client ou du type d'organisation, par type de compte indiqué soit comme un compte individuel, joint ou institutionnel.
| Catégorie de document |
Documents acceptés (un seul document par catégorie requis) |
| Preuve d'enregistrement |
Agrément ou enregistrement
Doit être valide et mentionner l'organisme délivrant l'agrément ou l'enregistrement. |
Remarque
Interactive Brokers (U.K) se réserve le droit de demander des documents supplémentaires dans le cas où les documents indiqués ci-dessus ne seraient pas suffisants dans le cadre de nos procédures de due diligence.
Tous les documents doivent être lisibles. Nous vous conseillons d'utiliser l'option "d'élargissement de copie" lorsque vous effectuez des copies de documents sur des scanners ou photocopieuses.
Vous pouvez ENVOYER vos documents de plusieurs manières:
par Fax: 0041 41 726 9599
OU
par e-mail: envoyez un document scanné à: newaccounts.uk@interactivebrokers.co.uk Veuillez indiquer votre numéro de compte dans la ligne d'objet.
Veuillez noter que votre demande d'ouverture d'un compte IB UK ne peut être approuvée tant que les documents n'ont pas été reçus et vérifiés par IB UK. Si vous avez des questions concernant les documents requis pour ouvrir un compte IB UK, veuillez contacter notre service Nouveaux comptes par e-mail : newaccounts.uk@interactivebrokers.co.uk Veuillez indiquer votre numéro de compte dans la ligne d'objet.
Ce dont vous avez besoin - Approvisionnement
Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.
| Méthode d'approvisionnement du compte |
Ce dont vous avez besoin |
| Notifications de dépôt : notifications uniquement, sans transfert d'argent ou de positions. Si vous choisissez l'une de ces méthodes de dépôt, vous aurez la charge du transfert effectif de fonds. |
| Virement bancaire |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque ;
- Numéro de compte bancaire (facultatif).
|
| Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque.
|
| Chèque |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Numéro de chèque ;
- Numéro de routage bancaire ;
- Numéro de compte bancaire.
|
| Paiement en ligne |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque.
|
| Franco de paiement (FOP) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer.
|
| Donnez instruction à IB de contacter votre banque ou courtier afin de procéder au transfert de fonds et/ou d'actifs : si vous sélectionnez l'une de ces méthodes, l'argent et/ou les positions seront transférés. |
| Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
- Numéro de compte bancaire ;
- Type de compte bancaire (compte chèque ou épargne) ;
- Numéro de routage bancaire à 9 chiffres de la banque.
|
| Automated Customer Account Transfer Service (ACATS) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
De plus, pour les transferts ACATS partiels :
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou fonds commun de placement US à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer ;
- Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou à découvert), prix d'exercice, put ou call et date d'expiration de chaque option à transférer.
|
| Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
De plus, pour les transferts NELTC partiels :
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou action canadienne à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou short), prix d'exercice, option de vente ou d'achat et date d'expiration de chaque option et/ou option canadienne à transférer.
|
| Transfert de contrats à terme des États-Unis |
Lors de votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers :
- Numéro du compte Interactive Brokers ;
- Nom d'utilisateur ;
- Intitulé du compte ;
- Adresse ;
- Numéro de sécurité sociale ou d'identification fiscale pour ce compte ;
- Adresse e-mail.
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
- Nom de la société de courtage auprès de laquelle vous détenez actuellement un compte ;
- Adresse ;
- Ville/État/Code postal ;
- Nom(s) du/des détenteur(s) du compte ;
- Numéro de compte.
Par ailleurs, pour les transferts partiels :
- Description et quantité de chaque actif à transférer.
|
| Transfert actif européen |
Depuis votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers
- Numéro du compte Interactive Brokers ;
- Nom d'utilisateur ;
- Intitulé du compte ;
- Type de compte ;
- Adresse ;
- Numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale pour ce compte (résidents des États-Unis uniquement).
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
- Nom de la banque/société de courtage détenant actuellement votre compte ;
- Adresse ;
- Ville/État/Code postal ;
- Nom du contact à la banque/société de courtage ;
- Nom(s) du/des détenteur(s) du compte ;
- Numéro de compte.
Pour les transferts partiels :
- Symbole, description, quantité et numéro ISIN de chaque actif à transférer.
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| Transfert actif asiatique |
- Récapitulatif et pays d'origine de chaque actif à transférer.
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Demande d'ouverture de compte - Ce dont vous avez besoin
En plus de votre nom, adresse et numéro de téléphone, vous aurez besoin des éléments suivants pour faire une demande d'ouverture de compte Gestionnaire de portefeuille :
| Compte individuel |
Sociétés, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée ou structures légales non constituées en sociétés
Toutes les informations demandées dans la colonne Compte Individuel ainsi que les renseignements suivants : |
- Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).
- Les nom, adresse et numéro de téléphone de votre employeur.
- Numéros de compte bancaire ou de courtier tiers à des fins d'approvisionnement de votre compte, ainsi que les numéros de routage pour les dépôts de chèques.
- Valeur nette estimée (valeur de résidence exclue) ;
- Valeur nette liquide estimée (valeur de la résidence exclue).
- Revenu net annuel.
- Actifs totaux.
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- Numéro d'identification fiscale d'entité ou numéro délivré par l'État.
- Classification fiscale aux États-Unis (Partnership, Corporation, Disregarded Entity).
- Nom de la personne en charge du contrôle, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale ou numéro d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour étranger, passeport ou carte nationale d'identité).
Pour chaque participation de 10 % ou plus :
- Nom
- Date de naissance
- Adresse
- Téléphone
- Pays de citoyenneté, ou pour une entité, pays où elle a été constituée ;
- Numéro de sécurité sociale ou d'identité pour les résidents hors États-Unis (permis de conduire, carte d'identification pour personne étrangère, passeport ou carte nationale d'identité).
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Ce dont vous avez besoin - Documents (Toutes autres demandes d'ouverture de comptes Gestionnaire de portefeuille)
Résidents hors États-Unis
| Catégorie de document |
Documents acceptés (un seul document par catégorie requis) |
Justificatif d'identité et de date de naissance
Ce document doit comporter votre nom, date de naissance ainsi qu'une photo d'identité et indiquer clairement le numéro d'identification que vous avez fourni lors de votre demande d'ouverture de compte. |
- Passeport;
- Carte nationale d'identité;
- Permis de conduire;
- Carte d'identification pour étranger
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Justificatif d'adresse
Ce document doit clairement indiquer le nom et l'adresse du client pour lequel la vérification est effectuée. |
- État de compte de prêt immobilier, titre de propriété ou autre justificatif de propriété;
- Bail actuel;
- Factures de consommation courante (de moins de 12 mois);
- Permis de conduire en cours de validité
- Cependant, si vous avez utilisé un permis de conduire comme justificatif d'identité, un second document sera requis comme justificatif d'adresse (le permis de conduire ne peut pas être réutilisé);
- Relevé bancaire, ou relevé de carte de crédit émis par une banque, ou relevé de carte de débit émis par une banque, ou lettre signée par la banque sur un papier à en-tête confirmant l'adresse
- Le client et la banque doivent être d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
- Relevé de courtage émanant d'un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis ou société affiliée à un négociateur-courtier enregistré aux États-Unis
- Le client doit venir d'un pays membre de la Financial Action Task Force on Money Laundering (voir http://www.fatf-gafi.org);
- Le relevé doit dater de moins de 12 mois;
- Police d'assurance ou document annexe en cours de validité pour les propriétaires de logement ou locataires
- Les polices doivent être en cours de validité;
- Relevé de remboursement de prêt pour les propriétaires de leur logement ou police d'assurance pour les locataires (doit dater de moins de 12 mois);
- Relevé/facture de système de sécurité du logement (doit dater de moins de 12 mois); ou
- Lettres ou relevés délivrés par l'État justifiant de l'adresse actuelle (doit dater de moins de 12 mois). Ex:
- Lettres fiscales et notifications;
- Lettres ou notifications des autorités en charge du logement ;
- Convocations en tant que juré;
- Notifications d'inscription des électeurs;
- Autres lettres ou notifications officielles mentionnant le nom et de l'adresse faisant l'objet d'une vérification.
DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT ETRE UTILISÉS POUR LA CHINE CONTINENTALE UNIQUEMENT:
Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, vous pouvez fournir les documents suivants comme justificatif d'adresse en Chine:
- Copie de livret de compte bancaire
- Doit avoir été émis au cours des 12 derniers mois ou afficher certaines transactions au cours des 12 derniers mois;
- Facture de téléphone mobile (de moins de 12 mois);
- Hukou affichant adresse actuelle.
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Ce dont vous avez besoin - Approvisionnement
Dans un premier temps, vous devrez fournir des informations supplémentaires qui varieront selon la méthode d'approvisionnement du compte que vous avez choisie.
| Méthode d'approvisionnement du compte |
Ce dont vous avez besoin |
| Notifications de dépôt : notifications uniquement, sans transfert d'argent ou de positions. Si vous choisissez l'une de ces méthodes de dépôt, vous aurez la charge du transfert effectif de fonds. |
| Virement bancaire |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque ;
- Numéro de compte bancaire (facultatif).
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| Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque.
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| Chèque |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Numéro de chèque ;
- Numéro de routage bancaire ;
- Numéro de compte bancaire.
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| Paiement en ligne |
- Montant du dépôt souhaité ;
- Nom de la banque.
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| Franco de paiement (FOP) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer.
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| Donnez instruction à IB de contacter votre banque ou courtier afin de procéder au transfert de fonds et/ou d'actifs : si vous sélectionnez l'une de ces méthodes, l'argent et/ou les positions seront transférés. |
| Transfert ACH (par chambre de compensation automatisée) depuis votre banque |
- Numéro de compte bancaire ;
- Type de compte bancaire (compte chèque ou épargne) ;
- Numéro de routage bancaire à 9 chiffres de la banque.
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| Automated Customer Account Transfer Service (ACATS) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
De plus, pour les transferts ACATS partiels :
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou fonds commun de placement US à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Numéro CUSIP et valeur nominale totale de chaque obligation américaine à transférer ;
- Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou à découvert), prix d'exercice, put ou call et date d'expiration de chaque option à transférer.
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| Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC) |
- Nom de la banque ou du courtier tiers ;
- Numéros de compte tiers ou de courtier ;
De plus, pour les transferts NELTC partiels :
- Symbole, nombre d'actions, et Bourse (facultatif) de chaque action et/ou action canadienne à transférer ;
- Symbole, nombre d'actions, prix d'exercice (facultatif), Put/Call (facultatif), et date d'expiration (facultatif) de chaque warrant à transférer ;
- Symbole sous-jacent, nombre de contrats, position (longue ou short), prix d'exercice, option de vente ou d'achat et date d'expiration de chaque option et/ou option canadienne à transférer.
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| Transfert de contrats à terme des États-Unis |
Lors de votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers :
- Numéro du compte Interactive Brokers ;
- Nom d'utilisateur ;
- Intitulé du compte ;
- Adresse ;
- Numéro de sécurité sociale ou d'identification fiscale pour ce compte ;
- Adresse e-mail.
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
- Nom de la société de courtage auprès de laquelle vous détenez actuellement un compte ;
- Adresse ;
- Ville/État/Code postal ;
- Nom(s) du/des détenteur(s) du compte ;
- Numéro de compte.
Par ailleurs, pour les transferts partiels :
- Description et quantité de chaque actif à transférer.
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| Transfert actif européen |
Depuis votre demande d'ouverture de compte Interactive Brokers
- Numéro du compte Interactive Brokers ;
- Nom d'utilisateur ;
- Intitulé du compte ;
- Type de compte ;
- Adresse ;
- Numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification fiscale pour ce compte (résidents des États-Unis uniquement).
Depuis le compte à transférer vers votre compte Interactive Brokers :
- Nom de la banque/société de courtage détenant actuellement votre compte ;
- Adresse ;
- Ville/État/Code postal ;
- Nom du contact à la banque/société de courtage ;
- Nom(s) du/des détenteur(s) du compte ;
- Numéro de compte.
Pour les transferts partiels :
- Symbole, description, quantité et numéro ISIN de chaque actif à transférer.
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| Transfert actif asiatique |
- Récapitulatif et pays d'origine de chaque actif à transférer.
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